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Le budget

Le budget de la Communauté de Communes : Une fiscalité additionnelle aux quatre taxes (taxe professionnelle, foncier bâti et non bâti et taxe d'habitation) permet d'assurer l'essentiel des recettes de la collectivité : 847.000 €. Les dotations de l'Etat représentent le quart et pourraient être bonifiées après instauration d'une Taxe Professionnelle unique.

Le recours à l'emprunt est nécessaire afin d'engager des projets dans l'ensemble des domaines de compétences.

En effet, même si ce budget parait important en regard de la taille de notre collectivité et de nos 4 800 habitants, il ne faut pas oublier que les travaux de voirie communale sont très onéreux. Par ordre d'importance, il s'agit de notre premier poste: il consomme en moyenne près de la moitié de nos disponibilités financières.


L'assainissement fait l'objet d'un budget bien spécifique qui enregistre ses propres recettes liées pour partie aux prestations facturées.
Les excédents sont affectés à l'entretien des réseaux et à l'amélioration de la qualité de l'eau.

 

Lors de sa séance du 14 avril 2008, le Conseil Communautaire a pris les décisions suivantes :
 
Désignation des taxes Taux 2008 (en %)
Taxe d'habitation 6,16
Taxe foncière sur propriété bâties 6,71
Taxe foncière sur propriété non bâties 34,67
Taxes professionnelles 4,40

Balance Générale - service généraux (en €)
  Dépenses Recettes
Fonctionnement 1.911.528 1.911.528
Investissement 5.078.039 5.078.039

Balance Générale - service assainissement (en €)
  Dépenses Recettes
Fonctionnement 1.139.630 1.139.630
Investissement 1.021.197 1.021.197

Balance Générale - service ordures ménagères (en €)
  Dépenses Recettes
Fonctionnement 367.099 367.099
Investissement 14.499 14.499

Balance Générale - Zone d'Activité intercommunale de Marmoutier (en €)
  Dépenses Recettes
Fonctionnement 812.893 812.893
Investissement 929.703 929.703

Balance Générale - Zone d'Activité intercommunale de Singrist (en €)
  Dépenses Recettes
Fonctionnement 365.272 365.272
Investissement 397.012 397.012

Balance Générale - Hôtel Restaurant l'Alsacien (en €)
  Dépenses Recettes
Fonctionnement 49.718 49.718
Investissement 193.000 193.000