| Banque de matériel intercommunal |
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La Communauté de Communes du Pays de Marmoutier possède un tissu associatif riche et varié qui joue un rôle essentiel dans l’animation du territoire.
Pour soutenir et
aider ces associations dans l'organisation de manifestations, la ComCom dispose
d'une banque de matériel intercommunale.
La réservation s'effectue auprès des services de la :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier 1, rue du Général Leclerc - 67440 MARMOUTIER Tél. 03.88.03.22.10 / Fax. 03.88.70.64.14 Email : com.com.pays-de-marmoutier@wanadoo.fr Le planning de sortie du matériel sera établi selon la règle du « 1er arrivé, 1er servi ».
Il pourra être demandé de régler la location avant usage selon le matériel emprunté. Pour les communes membres, la mise à disposition est gratuite. Il est simplement demandé aux Maires, de retourner la fiche de réservation dûment complétée et signée. Le demandeur s'engage à prendre à sa charge l'enlèvement et le retour du matériel au lieu de dépôt initial et à déplacer le matériel dans les meilleures conditions afin d'éviter tout choc ou toute dégradation. Il engage sa responsabilité personnelle du moment de son retrait jusqu'à son retour. Le matériel est à retirer à la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier avant 17h le jour précédent la manifestation et à rendre le lendemain avant 17h. Pour un usage le week-end, le matériel devra être récupéré le vendredi avant 16h et retourné le lundi avant 17h. Un état des lieux sera systématiquement effectué avant et au retour du matériel afin de vérifier son fonctionnement. En cas de non respect des délais ou de dégradation du matériel, tout ou partie du chèque de caution pourra être encaissé. Consignes d'utilisation Tout matériel est configuré pour une utilisation optimale, même à usage intensif. Il est strictement interdit de modifier les réglages établis. Il est également interdit d'ouvrir les appareils électriques en cas de non fonctionnement ou de modifier les branchements et circuits sans l'accord préalable d'un responsable de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier. Assurance Ce matériel est assuré en "tous risques". Ceci englobe : > incendie, tempête, grêle > dégâts des eaux > vol (le vol n'est assuré que si le matériel se trouve dans un endroit fermé à clef) > bris de matériel accidentel. Franchise sur tout événement : une franchise s'applique à hauteur de 10% des dommages avec un minimum de 150 € et un maximum de 750 €. Pour tout dommage subi par le matériel lors de sa location aux associations ou mise à disposition aux collectivités, la franchise restera à la charge des locataires. La caution sera conservée par la Communauté de Communes jusqu'au règlement du sinistre. |