Politique du Logement et du Cadre de vie
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La Communauté de Communes œuvre pour la restauration et la réhabilitation des immeubles anciens. Elle s'appuie sur les dispositifs de financement existants tels les aides du Département, de la Région et de l'Etat.
 

Logement, Patrimoine  

Habitat traditionnel : des aides pour les propriétaires

Le Pays de Marmoutier adhère au dispositif instauré par le Conseil Général du Bas-Rhin pour soutenir les propriétaires qui entretiennent leur patrimoine et préserve notre cadre de vie.
Cette aide a pour objectif de promouvoir l'identité architecturale et urbaine locale par des mesures incitatives favorisant la conservation et la restauration de bâtiments d'intérêt patrimonial, dans le cadre d'une intervention associant les communes concernées.

Ainsi dans chaque commune, un périmètre a été défini pour identifier les immeubles anciens dont les travaux d'entretien et de restauration seront subventionnés. Les propriétaires de tout bâtiment antérieur à 1900 peuvent bénéficier d'une aide pour :
  > le ravalement de façade : crépis, peintures et ouvrants,
  > la réfection des menuiseries extérieures, de la toiture et des pierres de taille.

 N'hésitez pas à venir vous renseigner auprès des bureaux de la ComCom et retirer un dossier de demande de subventions. Tél. : 03.88.03.22.10.

Rappel : une déclaration de travaux est nécessaire s'il y a modification de l'aspect extérieur de l'immeuble et une autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France intervient si l'immeuble est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques.


Aides pour la création de logements locatifs dans des bâtiments existants

Le Conseil Général du Bas-Rhin et l'ANAH ont mis en place un dispositif nommé "Programme d'Intérêt Général" qui vise à encourager les propriétaires à mener des opérations de création de logements locatifs dans des bâtiments existants (granges, combles, anciens locaux artisanaux...) ou à agrandir des logements existants à des fins locatives.

Des aides financières importantes peuvent être accordées sous certaines conditions. Tout propriétaire qui le souhaite pourra bénéficier d'un conseil personnalisé et d'une assistance administrative, notamment au montage du dossier de demande de subvention.

L'ARIM Alsace du groupe DOMIAL est chargée d'aider, de conseiller et d'accompagner les propriétaires intéressés par ces mesures limitées dans le temps.

Vous pouvez également contacter le chargé d'opération M. Patrick SUSS au 03.90.23.53.15 aux heures de bureau tous les jours de la semaine.

Toutes ces prestations sont réalisées sous le sceau de la confidentialité et sans frais pour le demandeur.
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